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Articoli di questa rubrica
Nice Côte d’Azur
Avec ses laboratoires, ses entreprises de pointe, la dynamique enclenchée dans les transports, la culture, la santé, le développement durable, le territoire s’inscrit résolument dans les domaines d’excellence du nouveau siècle. > segue
RÉGLES MONÉGASQUES À SUIVRE POUR LA REPRÉSENTATION FISCALE (Travaux immobiliers)
Selon l’Article 72-I du Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires, un redevable de la TVA domicilié hors de Monaco est tenu de faire accréditer auprès de l’Administration chargée du recouvrement, un Représentant Fiscal domicilié à Monaco qui s’engage à remplir les formalités incombant à ce redevable et, (...) > segue
LES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX: LES NEGOCIATIONS ET LES DECLARATIONS D’INTENTIONS
Un bon contrat commercial intervient pour supporter l’entreprise et ses affaires ainsi que pour protéger ses investissements, surtout dans le cadre d’un processus d’internationalisation. En ce sens, il est fondamental de ne pas sous-estimer la phase des négociations, au cours de laquelle, dans les (...) > segue
Modernisation du droit du travail en France : encadrement législatif de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Grâce à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, les salariés et les employeurs peuvent mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail à durée indéterminée, dans le respect d’un nouveau cadre législatif : « la rupture conventionnelle (...) > segue
LA PROTECTION DU “MADE IN ITALY”
Premier feu vert de l’Assemblée à propos du projet de loi qui prévoit l’utilisation obligatoire de l’étiquette “Made in Italy” dans le secteur de l’habillement, des meubles pour la maison, de la maroquinerie et des chaussures. > segue
Réussir l’outsourcing en entreprise : l’équipe, la clef de la réussite.
L’outsourcing ou externalisation en Français, désigne le transfert de tout ou partie d’une fonction d’une organisation (entreprise ou administration) vers un partenaire externe. La Chambre de Commerce vous propose quelques conseils pour mieux gérer la relation avec les fournisseurs du service et en (...) > segue
La réforme de la TVA intracommunautaire applicable aux prestations de services
La Directive du 12 février 2008 modifie, à compter du 1er janvier 2010, les règles de territorialité applicables aux prestations de services. Principales conséquences pour les opérateurs: les cas d’autoliquidation de la TVA par le client augmentent et une nouvelle obligation déclarative apparaît, la (...) > segue
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