LE DOCUMENT UNIQUE & L’ENTREPRISE

Employeurs ! Veillez – Vérifiez – Validez

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, mettre en œuvre une politique de prévention dans l’entreprise en déclarant la guerre aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui sournoisement (par la négligence ou par les mauvaises habitudes) se sont durablement installés dans toutes les entreprises. Pour cela, un cheval de Troie puissant franchissant les murailles parfois obscures des unités de travail où sévissent T.M.S – expositions chimiques – agents biologiques divers – chutes – bruits et autres risques psychosociaux : Son nom : le Document Unique. ( T.M.S : Troubles Musculo-Squelettiques)

Pris à la légère il n’est qu’un placebo, un pantin désarticulé n’ayant aucun effet. Il agit le plus souvent sous la forme d’un Don Quichotte formaté ne tenant pas compte des réalités, des spécificités de l’entreprise dans laquelle il entre. Armé d’éléments préétablis il oublie les exigences de l’analyse exhaustive des situations de travail réelles pour favoriser l’approche uniformisée. Un mirage qui peut coûter cher à l’employeur peu méfiant à qui il a oublié de dire que sa responsabilité, soit pénale, soit civile, est engagée.

Pris au sérieux, il est le héraut besogneux qui sait qu’il faut franchir le Rubicon, pour comprendre, analyser, maîtriser les différentes formes de cet adversaire aux milles facettes, qui se fait hydre si les armes fourbues contre lui ne sont pas celles de l’évaluation la plus exacte possible des risques professionnels.

Alors comment s’y prendre ? Le législateur vous donne tous les axes pour que votre cheval de Troie soit construit avec les bois les plus durs afin de ne pas se désagréger à la première attaque. Ces diverses questions simples mais précises vous aideront dans votre démarche.

 De quoi s’agit-il en réalité ?
De répondre à un principe de cohérence, de commodité et de traçabilité en rassemblant dans un même document «  les résultats des mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement y compris les travailleurs temporaires » - Principes généraux de prévention Art L 4121-1 du Code du Travail.

 Qui est responsable ?
L’employeur qui selon le même article « transcrit et met à jour les résultats de l’évaluation des risques » dans tous les aspects liés au travail (travail réel dans chaque unité de travail). Cette responsabilité s’inscrit dans la définition de la faute intentionnelle et la faute inexcusable (Attention : la faute inexcusable peut également être reconnue à l’encontre du salarié).

 Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui ont au moins un salarié quelle que soit leur activité. Sont concernés :

1. Les employeurs (« le fait de ne pas transcrire ou de na pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de peine d’amende »-Art R 4741-1)
2. Les salariés qui sont tenus d’exécuter les obligations résultant des obligations légales
3. Tous les délégataires (délégation signée ou de fait - Art l4741-7)

 Quel est l’objectif du Document Unique ?
Permettre, par une observation des tâches réelles, de procéder à une analyse spécifique à chaque situation afin de réduire les risques.
10 commandements résument cet objectif :

1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui peuvent être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme
5. Tenir compte de l’évolution technique
6. Remplacer ce qui est dangereux
7. Planifier la prévention
8. Prendre les mesures de protections en fonction du Code du Travail
9. Donner des instructions appropriées en fonction du Code du Travail
10. Organiser une formation appropriée

 A qui s’adresse le Document Unique ?
Le Document Unique doit être à la disposition

1. De l’inspection du travail
2. Du médecin du travail
3. Des agents de la sécurité Sociale
4. Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu
5. Des salariés

 Quels sont les conséquences du Document Unique ?

1. Améliorer les conditions de travail
2. Former les salariés
3. Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles
4. Réduire l’absentéisme
5. Réduire les coûts (assurances – cotisations- pénalités…)
6. Améliorer l’image de l’entreprise

En somme, il n’est pas simple de mettre à bas un adversaire qui se nourrit des négligences, de mauvaises habitudes, du manque d’information, en lui opposant des approximations. L’Évaluation des Risques Professionnels est une importante réforme visant un changement de mentalité qui s’accomplit au rythme des analyses et non une obligation purement formelle, une sorte de Triton servant à calmer les flots et les tempêtes.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur le site d’A.€.C www.aec-audits.com