Services spécialisés

Aide à la création d’entreprise

Nos experts sont à votre disposition pour vous aider et vous assister dans chaque étape de la création de votre entreprise, quelque soit votre secteur d’activité.

Vous souhaitez créer une entreprise en Italie ou en France ; afin de vous aider dans vos démarches, vous disposez de notre guide Crea Impresa. Ce guide pratique vous donnera les premiers conseils juridiques et fiscaux nécessaires pour vous permettre d’établir votre activité. Pour commander le guide, cliquez ici.

Si vous avez besoin de conseils plus précis et ciblés, nous pouvons organiser un rendez-vous conseil avec un expert fiscal, comptable, ou légal. Pour prendre rendez-vous et obtenir un devis : commerciale@ccinice.org

Enfin, le programme Crea Impresa permet de déléguer toutes les démarches de création de votre société. Il prévoit : • Rédaction des statuts • Ouverture d’un compte bancaire en France ou en Italie auprès d’une banque partenaire • Formalités d’enregistrement et immatriculation auprès de l’administration française ou italienne • Publication au journal officiel • Assistance pendant toute la procédure • Publicité de votre entreprise

Conseils bancaires

Choisir la banque adaptée à son projet est une étape fondamentale pour la réussite de l’entreprise. Nous vous orientons vers des banques partenaires bilingues et vous assistons pour la réalisation de plans de financement et business plans.

Nos banques partenaires :
 Banca Alpi Marittime
 Monte Paschi Banque
 BancaCarige
 BancaRegionaleEuropea
 Société Générale

Conseils comptables et fiscaux

Quelques exemples des services disponibles :
 Conseils sur la reprise d’activité, étude des bilans
 Assistance pour les projets les plus complexes
 Obtention du numéro de TVA intracommunautaire, obtention d’un code fiscal
 Représentation fiscale, identification directe
 Assistance pour les déclarations d’impôts français et italiens

K-BIS et recouvrement des créances

Ces services s’effectuent avec la collaboration de professionnels, avocats, juristes et comptables :
 K-BIS
 Mise en demeure
 Intervention de l’huissier de justice
 Procédure judiciaire

Pièces à fournir :
 Nom de l’entreprise
 Coordonnées de l’entreprise
 Factures non réglées
 Courrier entre les entreprises concernées
 Présentation de la relation commerciale

Récupération de la TVA

La CCItalienne est en mesure de demander la récupération de la TVA pour le compte des sociétés italiennes qui ont payé cet impôt en France. Ce service inclut :
 Vérification des possibilités de remboursement
 Elaboration et contrôle de la documentation nécessaire
 Préparation de la demande de récupération et transmission aux autorités compétentes

Les frais récupérables sont :
 Participation aux foires et salons
 Frais de gestion d’un bureau de représentation
 Interventions sous garantie
 Toute autre prestation de services assujettie à la TVA

Les pièces à fournir sont :
 Originaux des factures
 Preuves du paiement
 Certificat original et récent de l’attribution du numéro de TVA
 Mandat
 Pour les consortiums : pour la première demande produire aussi une copie des statuts

Attention aux délais de recevabilité à respecter ! Par exemple, en France, les demandes relatives à la participation aux salons doivent être présentées à l’Administration Fiscale Française au plus tard le 30 juin de l’année qui suit celle du déroulement du salon. Les demandes doivent donc arriver à l’avance. Exemple : Salon qui s’est déroulé en 2005 Factures de l’acompte datées 2004 Factures du solde datées 2005 Echéance avant juin 2006 Dans tous les autres cas, les requêtes doivent être présentées à l’Administration Fiscale Française au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exigibilité de la TVA.

Médiation

La CCItalienne propose un service de médiation pour résoudre les litiges internationaux :

 Médiation entre agences immobilières pour des conflits liés à la commission d’agence
 Médiation lors de problèmes de livraisons et de délais de paiement

Les médiateurs sont choisis bilingues et spécialisés en fonction du secteur.

Pour toute demande relative aux services spécialisés, contactez : segreteria@ccinice.org