Chambre de Commerce Italienne

L’ Actualité Juridique et Fiscale

Retrouvez ici les approfondissements sur des thèmes juridiques et fiscaux franco-italiens.

Promu par la Chambre de Commerce Italienne de Nice, le Club Consultants réunit les experts des rélations Franco-Italiannes selectionnés par la Chambre. Le Club publie chaque mois des approfondissements sur des sujets juridiques ou fiscaux.

LES PRINCIPALES FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE
Aurélie Boureille - Chargée de clientèle Gestion sociale en région Anjou et Maine, groupe In Extenso

LES TROMPERIES INTER-PROFESSIONNELLES : L’EXEMPLE DES PROPOSITIONS D’INSERTION DANS DES ANNUAIRES
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

REGISTRE VIES (VAT INFORMATIONS EXCHANGES SYSTEM)
Cabinet Mauro Michelini

ASSURANCE DECENNALE OBLIGATOIRE EN FRANCE POUR LES ENTREPRISES DU BATIMENT
Chambre de Commerce Italienne - Services aux Entreprises, avec le partenaire Auditassur

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) DEVIENT PORTABLE
Didier IERMOLI - SARL L’expert social pour l’entreprise

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX et L’ENTREPRISE
Chambre de Commerce Italienne - Services aux Entreprises, avec le partenaire A.€.C.

LES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : CONSEILS POUR LA REDACTION DU DOCUMENT
Avocat Line GASTON - Studio Legale Rossi e Associati

RÉGLES MONÉGASQUES À SUIVRE POUR LA REPRÉSENTATION FISCALE (Travaux immobiliers)
Chambre de Commerce Italienne - Services aux Entreprises, avec le partenaire MMCI

LES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : LES NEGOCIATIONS ET LES DECLARATIONS D’INTENTIONS
Avocat Line Gaston - Studio Legale Rossi e Associati

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : ENCADREMENT LEGISLATIF DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Avocat Olivier DELGRANGE - SCP Wenner

LA PROTECTION DU “MADE IN ITALY”
Avocat Line GASTON - Studio Legale Rossi e Associati

LE DOCUMENT UNIQUE & L’ENTREPRISE
Chambre de Commerce Italienne - Services aux Entreprises, avec le partenaire A.€.C.

REUSSIR L’OUTSOURCING EN ENTREPRISE : L’EQUIPE, LA CLEF DE LA REUSSITE.
Avv. Grazia Torrente e Avv. Alessandra Vignone

LA REFORME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES
Chambre de Commerce Italienne - Services aux Entreprises

CREANCES & DETTES Pièges à éviter et solutions (sommaire)
Maître Tognaccioli
Comment gèrer les relations financières trasfrontalières.




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