LES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : CONSEILS POUR LA REDACTION DU DOCUMENT

S’il est vrai que chaque secteur commercial est gouverné par des exigences et des mécanismes propres - dont il faut tenir compte au moment de la rédaction du contrat - il est également vrai que, au delà de ce principe, certains conseils et certains éclaircissements peuvent être dispensés de manière générale.

En effet, chaque fois que l’on rédige un contrat, on met en place une opération vouée à créer des normes.

1. LES TECHNIQUES DE REDACTION

Dans un contexte international, le contrat apparait de façon plus évidente comme la loi qui réglemente les rapports entre les parties. Selon la tradition des pays de la Common Law, lorsque l’on rédige un contrat international, l’accord doit être le plus complet et articulé possible ; en d’autres termes, le contrat doit s’auto-réglementer. Par exemple, une telle approche, en effet, est conseillée (surtout si la loi régulatrice du rapport n’a pas encore été identifiée) lorsqu’il s’agit d’évaluer un modèle de contrat standard : de tels documents doivent toujours être considérés uniquement comme des guides à la rédaction et doivent, nécessairement, être adaptés au cas concert.

Toujours pour des raisons de clarté et de compréhension, la forme écrite est toujours recommandée. De cette façon, en effet, on évite plus facilement les interprétations difformes. En outre, il s’agit de la seule solution qui permette de stipuler valablement d’éventuelles dérogations à la discipline générale applicable au contrat.

2. LA LANGUE DU CONTRAT

La langue du document reste un des éléments fondamentaux à prendre en compte au moment de la rédaction du contrat. En effet, si le document est rédigé en deux langues (une version pour chaque cocontractant) le risque d’interprétations difformes augmente. Lorsque les deux versions sont indispensables, la solution est d’attribuer à une seule la valeur de texte faisant foi et de considérer l’autre comme une simple traduction non officielle.

Dans tous les cas, lorsque une langue commune a été choisie, les risques d’interprétation ambigüe persistent : il est donc nécessaire de prêter une attention particulière à l’utilisation impropre de termes empruntés à des environnements juridiques différents, à l’impossibilité de traduire certains concepts ou encore aux termes qui, selon le système juridique auquel on se réfère, assument des sens différentes. A ce sujet, il est important de rappeler que, en Italie, la non compréhension du texte rédigé dans une langue inconnue peut configurer une hypothèse d’annulabilité du contrat pour erreur.

3. QUELQUES ECLAIRCISSEMENTS SUR LE CONTENU

Afin de faciliter l’interprétation du contrat ou encore pour préciser le sens des pactes, il est intéressant de considérer les éléments suivants :

  Le préambule : peut servir à mettre en évidence les motifs, les intentions ou les objectifs qui poussent les parties à conclure le contrat, peut servir à rappeler des phases précédents ou à se référer à des contrats connexes ;
  Les définitions : clarifient le sens spécifique que les parties ont entendu accorder à un terme particulier ou à une expression ;
  Les annexes : peuvent être utiles pour identifier des critères, souvent techniques, sur lesquels se baser successivement pour vérifier que les obligations contractuelles ont été correctement accomplies.

Le contrat dicte la loi entre les parties signataires ; il doit donc être complet, compréhensible et clair.

Avv. Line GASTON
Studio Legale Rossi e Associati
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