Seminaire de formation sur le "scudo fiscale"

Depuis la Directive européenne « Epargne » de 2005, la volonté de transparence au sein de l’UE au niveau fiscal, a été mise en place. Ainsi, les gouvernements italien, anglais, allemand notamment ont déclenché différentes vagues d’amnistie fiscale visant à inciter les « fraudeurs », détenteurs de comptes à l’étranger non déclarés, à officialiser leur situation. La France, au contraire, est l’un des rares pays, voir l’unique, à ne pas avoir mis en place de politique d’amnistie fiscale. Une seule cellule de crise spécialisée, visant les personnes détenant des comptes en Suisse, a été ouverte à Bercy.

En Italie, la politique d’amnistie fiscale, appelée « Scudo Fiscale », remonte à 2001 (mise en place sous le gouvernement Tremonti). Deux volets ont ensuite suivis, en 2003 et 2009, devenant de plus en plus sévères et augmentant ainsi la pression exercée envers les personnes détenant des comptes non déclarés à l’étranger. La peur de l’Italien non résident est donc aujourd’hui, de pouvoir être poursuivi, voir harcelé, par l’Administration fiscale transalpine, cette dernière lui demandant de lui « rendre des comptes ».

C’est ainsi dans ce contexte de frilosité de la clientèle italienne non résidente et de fermeture de comptes en France, que le Consultant Expert-Comptable de la Chambre de Commerce Italienne, M. Mauro Michelini, a évoqué « les conséquences du Scudo Fiscale italien sur le système bancaire français », auprès d’un public de « commerciaux » au contact de la clientèle étrangère, de la Banque Populaire Côte d’Azur (BPCA).

Comment mieux comprendre les demandes et attentes de la clientèle non résidente transalpine d’une part et y répondre au mieux d’autre part étaient les principaux objectifs de la Réunion d’Information sur le Scudo Fiscale, organisée en collaboration entre la Chambre de Commerce Italienne et la BPCA, le jeudi 27 janvier 2011.