Séminaire investir en Italie : formalités et obligations pour les entreprises du bâtiment
La Chambre de Commerce Italienne de Nice organise des séminaires professionnels et des réunions d’information de secteur, visant à approfondir des thématiques d’intérêt pour les entreprises françaises qui souhaitent étendre leur activité en Italie et qui nécessitent d’assistance au niveau commercial et administratif.
Salle Réunion de la Chambre de Commerce Italienne
11, Avenue Baquis - 06000 Nice
Le but de ce séminaire est donc d’analyser la règlementation existante et les procédures à suivre, ainsi que de répondre aux interrogatifs spécifiques de chaque entreprise.
INTERVENANTS :
Maître Massimiliano BIONE (Avocat – Nice, Turin)
M. Mauro MICHELINI (Expert-Comptable – CABINET MICHELINI)
M. Gian Emanuele SAPORITA (Broker, Auditeur d’Assurances – GAS BROKER)
Mme Dorotea TROSO (Services aux Entreprises – CCItalienne de Nice)
Cas d’étude : M. Benoist POTTIER (Ouverture d’activité en Italie)
PROGRAMME
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN FRANCE : la sous-traitance aux entreprises italiennes
La fiscalité et les obligations
Les déclarations TVA
Les déclarations pour le personnel détaché et les normes à respecter sur les chantiers
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EN ITALIE : le secteur du bâtiment et les opportunités d’accès pour les entreprises françaises
Les aspects légaux liés à la constitution des sociétés physiques et morales
Fiscalité et obligations pour les entreprises exerçant une activité
La Responsabilité Décennale :
Les travaux soumis à l’assurance décennale en Italie et les conditions d’application
Les solutions proposées aux entreprises étrangères et les garanties légales
Gestion des rapports transfrontaliers concernant les contrats de vente entre les entreprises italiennes et françaises
La sécurité du travail sur les chantiers
La règlementation générale
Le maître d’ouvrage et le responsable des travaux
Téléchargez ici la Fiche d’Inscription
Pour la participation, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre fiche d’inscription à l’adresse email segreteria@ccinice.org ou bien par fax, au numéro 04 97 03 87 88, au plus tard le mercredi 18 janvier 2011. Les adhésions seront acceptées par ordre de réception, dans la limite des places disponibles.
La participation au séminaire ne sera confirmée qu’à réception des fiches d’inscription et du règlement.
En cas d’annulation pour des causes liées à la CCIt, l’inscription sera intégralement remboursée. Aucun remboursement n’est cependant prévu en cas d’annulation de la part du participant.
Pour toute information supplementaire :
Dorotea TROSO
Services aux Entreprises
04 97 03 03 70
segreteria@ccinice.org
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